Conditions de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords entre Ratouli Foods B.V. (NL208262EG) et ses clients, sauf convention écrite contraire.

Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention écrite explicite. Les prix s'entendent hors TVA, transport et taxes éventuelles, sauf mention explicite contraire.

Les quantités minimales de commande sont convenues par produit. Les délais de livraison sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus au dépassement des délais de livraison, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

Les factures doivent être payées dans le délai de paiement convenu. Le paiement tardif place le client en défaut de plein droit, et les intérêts commerciaux légaux deviennent exigibles.

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Pour les produits surgelés et réfrigérés, la chaîne du froid jusqu'à la réception doit être documentée et fournie avec la réclamation.

Le droit néerlandais s'applique à tous les accords. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent du ressort de la Hollande-Septentrionale.